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À quoi correspond une surface de plancher ?

La surface de plancher est une notion réglementée définie par le Code de l'urbanisme.

Elle correspond à la somme des surfaces fermées et couvertes d'un bâtiment, calculées à partir du nu intérieur des façades.

Elle constitue aujourd'hui une référence essentielle dans l'instruction des autorisations d'urbanisme, notamment pour les permis de construire et les déclarations préalables.

 

Dans son calcul, la surface de plancher prend en compte l'ensemble des niveaux du bâtiment, qu'ils soient de plain-pied ou en étage, dès qu'ils sont fermés et couverts.

Elle exclut toutefois plusieurs éléments afin de ne retenir que les surfaces réellement exploitables au sens réglementaire.

Sont ainsi déduits les vides et trémies correspondant aux escaliers et ascenseurs, les surfaces de stationnement (garages, parkings), ainsi que certaines surfaces de locaux techniques ou annexes.

Les combles ne sont pris en compte que s'ils sont aménageables et présentent une hauteur sous plafond suffisante, généralement supérieure à 1,80 mètre.

Les sous-sols non aménagés ou espaces techniques peuvent également être exclus selon leur nature et leur usage.

 

Cette notion est particulièrement importante car elle sert de base de calcul pour déterminer les droits à construire, les seuils de recours à l'architecte ainsi que certaines obligations administratives.

 

La surface de plancher permet ainsi de quantifier de manière homogène la capacité constructive d'un bâtiment, déterminée par son usage intérieur, et constitue un outil central dans l'application des règles d'urbanisme et la gestion des projets de construction ou d'extension.

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